Notre régime spécial d'assurance maladie, est né d'une convention signée entre la ville de Paris et les concessionnaires de la compagnie Générale de traction, parue au journal officiel le 1er Avri1 1898.
Celle-ci prévoyait :
- Un service médical et pharmaceutique gratuit.
- L'assurance et l'indemnisation des accidents de travail.
- Le paiement du salaire pendant 1 an d'arrêt de maladie.
- La création d'une caisse spéciale (caisse de prévoyance d'assurance maladie, gérée par les ouvriers et les employés eux-mêmes).
A la libération, l'application du programme du Conseil National de la Résistance donna naissance au Régime Général de Sécurité Sociale. En s'inspirant des régimes spéciaux existants, en garantissant leurs pérennités, le législateur gravait alors le droit à la santé pour tous dans le patrimoine Français.
Le statut de la RATP fut élaboré dans ce contexte particulier en 1950, confirmant l'existence de notre régime spécial d'assurance maladie, la gratuité des soins, l'année de maladie payée, mais en limitant les prérogatives des élus de la caisse de prévoyance qui deviendra, après 12 ans de controverses, le conseil de prévoyance officialisé par la commission mixte du statut en 1962.
C'est l'actuelle annexe 13/7 du statut du personnel qui désigne les missions du conseil de prévoyance et les champs d'intervention de ses membres au sein de toutes les commissions, médicales, d'accident du travail, de reclassement, d'invalidité et le rôle des médecins du conseil de prévoyance.